J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juillet 2001 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille


NOR : ECOI0100398A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juillet 2001, la renonciation des houillères de bassin du Centre et du Midi à la concession de mines de houille de Tartaras et Saint-Jean-de-Touslas (Loire et Rhône) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.